Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://actinway.com met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations
clients : Ci après
dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://actinway.com
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
: Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes
« données à caractère personnel », « personne concernée »,
« sous traitant » et « données sensibles » ont le sens
défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de
l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://actinway.com l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : @forme juridique @nom de
l’entreprise Capital social de @capital social€ Numéro de TVA: @numéro de TVA
Intracommunautaire – @adresse du siège social de l’entreprise @code postal
@ville
Responsable publication : @nom responsable de la publication – @contact
email ou telephone
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : @nomwebmaster – @contactemailoutelepone
Hébergeur : @nom de l’hébergeur – @adresse de l’hébergeur @code postal
@ville @numéro de téléphone
Délégué à la protection des données : @délégué à la protection des
données – delegue@email.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
Le Site
constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le
Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation
du site https://actinway.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://actinway.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site
internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://actinway.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://actinway.com est mis à jour
régulièrement par https://actinway.com
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
internet https://actinway.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. https://actinway.com
s’efforce de fournir sur le site https://actinway.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les
informations indiquées sur le site https://actinway.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://actinway.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.
Le site
utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site https://actinway.com
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif
est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.
https://actinway.com
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://actinway.com
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://actinway.com.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://actinway.com
agit en tant qu’éditeur du site. https://actinway.com est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://actinway.com
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://actinway.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://actinway.com
ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://actinway.com. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. https://actinway.com se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://actinway.com
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client
est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les
Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : @nom de l’entreprise. https://actinway.comest
représenté par @nom du représentant légal de l’entreprise, son représentant
légal
En tant que
responsable du traitement des données qu’il collecte, https://actinway.com
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de
leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la
réalité. Chaque fois que https://actinway.com traite des Données
Personnelles, https://actinway.com
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://actinway.com
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://actinway.com
est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation
sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre
la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation
sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de
satisfaction facultatives sur https://actinway.com : adresse email - pour mener des campagnes de
communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://actinway.com
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://actinway.com
disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD)
et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment
un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du
traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des
données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des
données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://actinway.com
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://actinway.com
a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
https://actinway.com
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à
des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si
l’Utilisateur souhaite savoir comment https://actinway.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://actinway.com par écrit à l’adresse
suivante :
@nom de l’entreprise – DPO,
@délégué à la protection des données
@adresse du siège social de l’entreprise @code postal @ville.
Dans ce cas,
l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://actinway.com
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes
de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://actinway.com
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://actinway.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://actinway.com
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, https://actinway.com reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://actinway.com
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://actinway.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://actinway.com
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données
Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://actinway.com
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la
limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://actinway.com
sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que
soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures
de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site https://actinway.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://actinway.com
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://actinway.com.
Sécurité
Pour assurer
la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://actinway.com utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe.
Lors du
traitement des Données Personnelles, https://actinway.comprend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet
Le
site https://actinway.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://actinway.com.
Cependant, https://actinway.com
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver
les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie
» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date
et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le
terminal de l’Utilisateur.
https://actinway.com
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://actinway.com d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies
facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://actinway.com
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de
son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si
l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://actinway.com
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas
échéant, https://actinway.com
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://actinway.com,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://actinway.com
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout
moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://actinway.com pourra en outre faire appel
aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.
Enfin, en
cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de https://actinway.com ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://actinway.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de
cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://actinway.com.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://actinway.com
dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://actinway.com
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises
sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette
technologie permet à https://actinway.com
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le
prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://actinway.com,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige
en relation avec l’utilisation du site https://actinway.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de @ville du tribunal de
compétence